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350e anniversaire de l'arrivée des Sulpiciens à Montréal - Brochure descriptive des activités du 3 juin au 28 octobre 2007pdf 3.10mb

Mémoire à la Commission de la culture, Patrimoine religieux du Québec

 

 
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Mémoire à la Commission de la culture, Patrimoine religieux du Québec

Mémoire présenté par les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal
Memoire ccprq pss 300805

TABLE DES MATIÈRES


MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR
LES PRÊTRES DE SAINT-SULPICE
DE MONTRÉAL



 
RÉSUMÉ
Fleche



INTRODUCTION

Fleche



PARTIE I Qu'est-ce que la Compagnie des Prêtres d'hier à aujourd'hui Fleche



PARTIE II L'étude du cas des Biens culturels de Saint-Sulpice et leur gestion
Fleche

1. Que conserver? Fleche

2. Comment conserver? Fleche

3. Qui les conservera? Fleche



PARTIE III
Constats des principes et relations avec les critères généraux Fleche



PARTIE IV Les outils législatifs et réglementaires Fleche



PARTIE V Le rôle des acteurs concernés Fleche



PARTIE VI
Expériences et initiatives étrangères Fleche



CONCLUSION

Fleche



RÉFÉRENCES

Fleche



ANNEXE A
Fleche



RÉSOLUTION DU C. A.
Fleche



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RÉSUMÉ Fleche

Arrivés dès 1657, les Sulpiciens ont contribué pendant des siècles à l'essor de la vie religieuse et civile de Montréal. De plus, ils ont été parmi les premiers européens à parcourir certains territoires, lors d'expéditions. Ils ont fréquenté des bourgades autochtones, situées sur le territoire de plusieurs de nos futures provinces. Ils ont ainsi joué un rôle dont l'impact est considérable, tant à l'échelle locale que nationale. Avec les années, les Sulpiciens ont donc accumulé un patrimoine d'archives, de biens mobiliers et de bibliothèques qui est unique. Ce patrimoine, essentiel à la compréhension de la Compagnie des Prêtres de Saint-Sulpice, l'est aussi à la compréhension de la fondation et du développement de Montréal et même du Canada. Fort de son expérience, Saint-Sulpice désire apporter sa contribution au débat actuel concernant la protection et la mise en valeur du patrimoine religieux au Québec.

Pour ce faire, les Prêtres de Saint-Sulpice saluent l'initiative de la Commission de la Culture et lui présentent leur mémoire eu égard à la conservation et à la mise en valeur de leurs Biens culturels.

Les Biens culturels de Saint-Sulpice comprennent l'ensemble des propriétés des Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal, leurs archives, leurs biens mobiliers qui incluent des oeuvres d'art et des objets patrimoniaux, ainsi que leurs bibliothèques de livres rares et anciens.

Parmi les principales propriétés des Prêtres de Saint-Sulpice, le Séminaire de Saint-Sulpice, sis au 116, rue Notre-Dame Ouest avec ses dépendances et jardins, pourrait être retenu comme la pierre angulaire de la politique de gestion du patrimoine sulpicien. Cet immeuble, résidence de la communauté sulpicienne au Canada depuis 1685, le demeurerait.

En ce qui concerne les autres Biens culturels, les archives, les biens mobiliers et les bibliothèques, ils sont graduellement l'objet d'inventaire et d'évaluation comme biens à conserver et à mettre en valeur.

Une fois les inventaires terminés, Saint-Sulpice pourrait, avec l'appui important d'un partenariat financier de la part des trois niveaux de gouvernement, d'entreprises privées et de fondations, envisager la conservation et l'accessibilité de son patrimoine religieux.

Dans le but de préserver et de mettre en valeur leur patrimoine religieux, les sulpiciens entrevoient la création d'une Corporation « Les Biens culturels des Prêtres de Saint-Sulpice » qui verrait à la gestion de ses biens, les archives, les oeuvres d'art et les objets patrimoniaux, les livres rares et anciens, les bâtiments et les jardins du Séminaire, ainsi que les autres témoins des activités sulpiciennes.

Les objectifs de cette Corporation seraient au nombre de six : 1) Conserver, documenter et mettre en valeur les bâtiments, les archives, les oeuvres d'art et les objets patrimoniaux, les livres rares et anciens accumulés depuis 1657; 2) Rendre ces Biens culturels accessibles au public : visite, aménagement, consultation pour la recherche scientifique et la formation populaire; 3) Ouvrir en partie au public l'habitation ancestrale des Seigneurs et faire découvrir leurs us et coutumes à travers les siècles par des visites culturelles (patrimoine immatériel); 4) Présenter régulièrement des expositions temporaires regroupant des documents ou des objets de bonne qualité qui permettent d'explorer ou de mettre en valeur une thématique historique, archéologique, ethnologique, cultuelle ou socioculturelle en rapport avec l'histoire de Saint-Sulpice et en relation avec son influence sur la société canadienne; 5) Développer des partenariats avec les communautés religieuses et les établissements patrimoniaux qui partagent une mission comparable à celle du Séminaire de Saint-Sulpice et mieux faire connaître les débuts mystiques de Montréal; 6) Créer une fondation pour assurer le fonctionnement et les projets de la Corporation des Biens culturels de Saint-Sulpice.

Il ressort de l'étude de la situation patrimoniale propre à Saint-Sulpice certains critères et certaines valeurs qui doivent être au coeur de tout processus de sélection des biens patrimoniaux à conserver et à mettre en valeur dans la société québécoise. Ces principes directeurs en matière de patrimoine sont au nombre de cinq: 1) Puisque le traitement des questions patrimoniales prend un temps relativement long, respecter l‘écoulement du temps tout en prenant des mesures de sauvegarde; 2) Considérer la valeur historique des biens comme un critère primordial dans la sélection des biens à conserver et à mettre en valeur; 3) Considérer que la hiérarchisation de la valeur des biens est sujette à des facteurs économiques qui créent une pression relativement forte sur le propriétaire des biens et ainsi lui permettre de disposer d'une partie de ses biens à une juste valeur marchande en vue de promouvoir son projet patrimonial; 4) Exiger l'implication des communautés civiles et religieuses, ce qui représente un gage de réussite dans la conservation et la mise en valeur des biens patrimoniaux; 5) Assurer la protection temporaire de certains biens qui ont une valeur intrinsèque allant au-delà de l'intérêt privé (fiducie de patience).

Le présent mémoire traite également du rôle respectif des acteurs concernés par la protection et la mise en valeur du patrimoine religieux au Québec. À cet effet, le projet éventuel d'un Centre des Biens culturels de Saint-Sulpice qui respecte la vie de la communauté, sous-entend le rôle des Prêtres de Saint-Sulpice comme maître d'oeuvre. Sauf dans de rares cas de biens patrimoniaux de valeurs inestimables en déshérence, l'État n'a pas à prendre en charge tout le patrimoine religieux du Québec. Cependant c'est au gouvernement qu'il appartient, dans sa législation, d'établir les grands principes de protection et de mise en valeur du patrimoine. C'est à lui également qu'il revient de faire connaître aux municipalités leurs devoirs et obligations en ces matières, de les aider à se doter de politiques patrimoniales, de sensibiliser et de soutenir le citoyen afin qu'il se mobilise et soit au centre de toute démarche de mise en valeur du patrimoine. Finalement, les milieux associatifs se doivent d'encourager et d'accompagner les communautés religieuses dans leurs projets patrimoniaux.

En concluant leur mémoire, les Prêtres de Saint-Sulpice font référence à quelques expériences développées à l'étranger et qui pourraient aider le Québec à mieux préserver son patrimoine religieux.

IntroductionFleche

[1] La Compagnie des Prêtres de Saint-Sulpice est l'une des communautés religieuses fondatrices de la société québécoise et canadienne. Dès l'origine de Montréal, elle a contribué à son essor tant au niveau de son organisation civile que religieuse. Au cours des siècles, elle s'implique aussi dans l'enseignement et le développement social des citoyens. Aujourd'hui demeurent parmi ses maisons d'enseignement, le Collège de Montréal (1767) et le Collège André-Grasset (1927). Saint-Sulpice poursuit toujours son engagement à former des prêtres pour différents diocèses du pays par le Grand Séminaire de Montréal (1840). Ainsi des hommes et des femmes sont capables de façonner le destin religieux, social et politique de la société. Après tant d'années, Saint-Sulpice possède un patrimoine d'archives, de biens mobiliers et de bibliothèques unique et essentiel à la compréhension de la fondation de Montréal et de son développement. Ce patrimoine apparaît donc important et exceptionnel au Québec, au Canada et peut-être en Amérique du Nord. Enfin son patrimoine immatériel, en complément à toute étude, n'est pas à négliger.

[2] Conscients de l'importance de cet héritage, les Prêtres de Saint-Sulpice ont institué, il y a plusieurs années déjà, un comité du Patrimoine et un comité des Archives. Plus récemment, ils les ont regroupés en un unique Comité des Archives et du Patrimoine avec l'apport de personnes compétentes en muséologie et en archivistique. En s'appuyant sur la compétence de tous ces gens impliqués, c'est avec enthousiasme que Saint-Sulpice désire apporter sa contribution au débat actuel concernant la protection et la mise en valeur du patrimoine religieux au Québec. Ce débat est incontournable si le Québec veut avoir une identité au sein des grands ensembles qui découlent de la mondialisation.

[3] Afin d'éclairer la Commission sur la nature de son propos, Saint-Sulpice présentera l'étude de sa problématique et sa vision d'un possible développement de ses biens patrimoniaux. Cette étude de cas informera la Commission et le public en général de la réalité sulpicienne.

[4] Par la suite, nous dégagerons les principes qui guident Saint-Sulpice dans la mise en valeur de son patrimoine et nous verrons à les articuler avec les critères et valeurs qui doivent être au coeur du processus de sélection des biens patrimoniaux à conserver et à mettre en valeur dans la société québécoise.

[5] Nous traiterons brièvement des outils législatifs en place et nous nous attarderons sur le rôle respectif des acteurs concernés. Enfin, nous évoquerons la question des expériences étrangères et en quoi elles peuvent nous être utiles.

PARTIE I
Qu'est-ce que la Compagnie des Prêtres de Saint-Sulpice d'hier à aujourd'hui Fleche

[6] Avant de traiter du patrimoine des Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal, il est essentiel de rappeler le rôle et le statut de ces prêtres séculiers qui furent étroitement impliqués dans la fondation de Ville-Marie, qui devinrent les seigneurs de Montréal pendant près de 200 ans et qui desservent la première paroisse de la ville, la paroisse Notre-Dame, depuis leur arrivée en 1657 jusqu'à aujourd'hui.

[7] Le 29 juillet 1657, quatre Sulpiciens arrivent à Québec, puis à Montréal; l'un d'eux prend charge de la colonie naissante, Ville-Marie, et un autre entreprend la fondation de la paroisse qui n'était jusqu'alors qu'une mission. Déjà, en 1639, leur fondateur, M. Jean-Jacques Olier (1608-1657), avait participé avec Jérôme Le Royer de La Dauversière et le baron Pierre Chevrier de Fancamp à l'établissement de la nouvelle mission et au recrutement des premiers colons qui abordèrent à Ville-Marie le 17 mai 1642. En 1663, moyennant le paiement de dettes s'élevant à 130,000 livres tournois, la Compagnie de Saint-Sulpice se voit confier par le roi Louis XIV l'administration des seigneuries de Montréal et de Saint-Sulpice. En 1717, elle se voit attribuer également celle du Lac-des-Deux-Montagnes.

[8] Dès lors, le rôle des Messieurs de Saint-Sulpice sera prépondérant à l'échelle locale, régionale et nationale. À titre de seigneurs de Montréal, de 1663 à 1854, ils assument « l'administration [de la ville], c'est-à-dire, l'exercice de la justice, la nomination d'un gouverneur, la défense, les services essentiels et la perception de taxes des citoyens »1 . Ils iront établir plusieurs missions dans les territoires canadien et américain. En plus de desservir la paroisse Notre-Dame, ils iront fonder ou diriger de nombreuses dessertes paroissiales dans la périphérie de l'île de Montréal. Ils construiront 6 églises catholiques, dont une anglophone, St. Patrick. Au cours des siècles, ils seront très impliqués dans l'enseignement primaire, secondaire, collégial et universitaire (Saint-Sulpice a été à l'origine de la création de l'Université de Montréal), ainsi que dans la formation des prêtres à partir de 1840; d'ailleurs, le Grand Séminaire de Montréal, ayant acquis un prestige international, accueillera des séminaristes du Canada, des États-Unis et d'Europe. Ils seront en liens étroits avec toutes les premières communautés religieuses de Montréal, soit les Soeurs Hospitalières de Saint-Joseph, les Soeurs de la Congrégation de Notre-Dame, les Soeurs Grises, les Récollets et les Jésuites; ils seront même à l'origine de la fondation d'une communauté, les Petites Filles de Saint-Joseph, et les instigateurs de la venue des Pères Trappistes à Oka. Par ailleurs, ils seront très impliqués dans la fondation d'associations de piété, d'oeuvres de charité et d'institutions de soins médicaux.

[9] Dans le domaine culturel, ils seront les initiateurs de bibliothèques paroissiales, de conférences publiques, de cercles littéraires, de publication de périodiques et ils seront les fondateurs de la Bibliothèque Saint-Sulpice en 1915. Cette dernière poursuivra les activités de ses devancières : l'Oeuvre des bons livres (1844-1860) avec une section anglaise appelée Institute of Circulating Good Books (1845-1860), le Cabinet de lecture paroissial (1860-1909) et le Cercle Ville-Marie (1884-1909). La Bibliothèque Saint-Sulpice est achetée par le gouvernement provincial sous Adélard Godbout en 1941. Elle rouvrira ses portes au public en 1944. En 1966, elle devient bibliothèque d'état et le 1er janvier 1968, Bibliothèque Nationale du Québec2, puis La Grande Bibliothèque du Québec.

[10] À cause de leur rôle historique dans la fondation et le développement de Montréal, les Prêtres de Saint-Sulpice ont conscience de leurs responsabilités de témoignage afin « d'assurer une continuité historique et identitaire de notre société »3.

[11] Devant la diminution de ses membres, privilégiant sa mission de formateurs de prêtres, Saint-Sulpice s'est retiré du champ de l'enseignement et a transmis à des corporations civiles l'administration de ses collèges, tout en demeurant propriétaire des immeubles. Cependant, il soutient ces institutions en leur accordant des conditions financières privilégiées. Malgré la diminution de la pratique religieuse et la baisse des vocations sacerdotales, Saint-Sulpice poursuit son oeuvre de formateurs à Montréal et à Edmonton, à Rome, au Japon, en Colombie et au Brésil.

[12] Plus récemment, en 2003 et en 2004, Saint-Sulpice a entrepris une réflexion sur sa mission et ses biens. Cet exercice lui a permis de réitérer son engagement dans la formation des prêtres, de tirer des constats sur l'ensemble de son patrimoine et de vouloir se doter d'une politique de gestion de son parc immobilier. Bien que cette politique n'ait pas encore été adoptée, il apparaît clair aux yeux de tous que tout ne pourra pas être conservé à cause principalement des coûts importants rattachés à l'entretien et à la rénovation de ces immeubles qui pour la plupart ont une valeur patrimoniale importante et font l'objet de statut de protection. Qu'il suffise ici de mentionner la reconnaissance historique des deux tours du Fort de la Montagne et de son aire de protection (Grand Séminaire de Montréal), l'inclusion du Séminaire de Philosophie (Collège Marianopolis) dans l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal et la situation névralgique au coeur du Vieux-Montréal du Séminaire de Saint Sulpice, situé au 116, rue Notre-Dame Ouest.

[13] Des choix devront être faits. Ils seront guidés par la volonté des membres de la communauté de mettre leurs efforts là où leur mission sera la mieux accomplie. De plus, conscient de sa responsabilité de maintenir en bon état son patrimoine et de le transmettre aux générations futures, Saint-Sulpice s'efforce de concilier sa mission et son devoir de mémoire. Ce travail d'appariement est complexe car les grands ensembles dont il est question ci-haut doivent être évalués sous tous leurs aspects et viennent souvent en compétition entre eux quant à leur usage futur.

[14] À cet effet, Saint-Sulpice participe activement à la table de concertation du mont Royal afin de s'enrichir des expériences et attentes des autres intervenants des milieux institutionnels et associatifs, et de faire valoir son point de vue. De plus, Saint-Sulpice dans un souci de transparence verra dans les prochains mois à solliciter des avis de ces milieux afin de dégager une « bonne pratique » pour sa politique de gestion immobilière. Bien entendu le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal, qui sont des partenaires de Saint-Sulpice de par leurs subventions et leur support continu à travers les années, seront également consultés.

PARTIE II
L'étude du cas des Biens culturels de Saint-Sulpice et leur gestion Fleche

[15] Nous aborderons ici l'étude du cas des Biens culturels de Saint-Sulpice et nous démontrerons la problématique que rencontre Saint-Sulpice dans leur gestion. Dans un premier temps, nous décrirons les démarches entreprises depuis plus de vingt ans et un projet élaboré par son Comité des archives et du patrimoine pour trouver une piste de bonne gestion. À partir du projet présenté, nous pourrons discerner les principes directeurs qui guident Saint-Sulpice et qui peuvent s'insérer dans l'élaboration des critères et des valeurs nécessaires au processus de sélection des Biens culturels sur un plan plus général. Il faut souligner ici que, comme d'autres communautés religieuses, les biens dont il s'agit sont de propriété privée, bien que la mémoire collective y soit partout présente.

[16] Depuis 1982, les Assemblées provinciales de Saint-Sulpice ont toujours eu le souci de préciser les interventions nécessaires à la sauvegarde de ses Biens culturels. Le Conseil provincial, fidèle à son rôle de maître d'oeuvre, a retenu les services professionnels d'un archiviste en 1997 et a obtenu du gouvernement du Québec des subventions pour l'inventaire de ses archives. Des subventions ont été reçues des gouvernements fédéral et provincial pour l'organisation de certains fonds d'archives. Aussi, Saint-Sulpice a requis l'aide professionnelle d'une conservatrice en 2002. Il a reçu du gouvernement du Canada des subventions pour l'aménagement d'une réserve et l'inventaire de ses collections d'objets mobiliers. De plus, il a recours régulièrement à des compétences externes pour réaliser des études pointues sur certains aspects de ses propriétés. D'autres jalons doivent être mis en place dans les années à venir, tels que la réunification des livres rares et anciens de nos bibliothèques et la restauration éventuelle du Séminaire de Saint-Sulpice (116, rue Notre-Dame Ouest).

1. Que conserver? Fleche

Définition des termes « Biens culturels »

[17] Les Biens culturels de Saint-Sulpice comprennent :
  • l'ensemble des propriétés des Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal;
  • les archives;
  • les biens mobiliers : oeuvres d'art et objets patrimoniaux;
  • les bibliothèques de livres rares et anciens appartenant à Saint-Sulpice.
Présentation des Biens culturels

[18] Les principales propriétés des Prêtres de Saint-Sulpice sont :
  • le Séminaire de Saint-Sulpice au 116, rue Notre-Dame Ouest, avec ses dépendances et ses jardins, résidence de la communauté sulpicienne au Canada depuis 1685;
  • la Chapelle Notre-Dame-de-Bon-Secours au 400, rue Saint-Paul Est, incendiée et relevée en 1771, dépositaire des restes de sainte Marguerite Bourgeoys, fondatrice de la chapelle en 1657;
  • le Grand Séminaire de Montréal au 2065, rue Sherbrooke Ouest, édifié en 1857, avec les deux tours tricentenaires et sa chapelle presque centenaire;
  • le Collège de Montréal au 1931, rue Sherbrooke Ouest, érigé en 1870, avec l'Ermitage;
  • la Chapelle Notre-Dame-de-Lourdes au 430, rue Sainte-Catherine Est, inaugurée en 1876, oeuvre architecturale et artistique de Napoléon Bourassa;
  • le Séminaire de Philosophie au 3880, chemin de la Côte-des-Neiges, ouvert en 1894, aujourd'hui le Collège Marianopolis et intégré à l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal;
  • le Presbytère d'Oka (Deux-Montagnes) au 181, rue des Anges, rebâti après un incendie en 1923 et déclaré « site du patrimoine » par la municipalité d'Oka (2001);
  • le Collège André-Grasset au 1001, boulevard Crémazie Est, construit en 1929 et déclaré « site d'intérêt patrimonial significatif » par la ville de Montréal.
[19] Les archives des Prêtres de Saint-Sulpice représentent la mémoire de près de 350 ans en terre canadienne. Elles sont indispensables comme témoignage des activités de la Compagnie des Prêtres de Saint-Sulpice et pour l'étude de l'histoire de la région de Montréal; elles reflètent « tous les aspects de la vie, tant politique que religieuse, intellectuelle, culturelle et économique »4. Elles sont conservées principalement dans le Séminaire de Saint-Sulpice, au coeur du Vieux-Montréal. Elles totalisent environ 1 km linéaire de documents, près de 8 000 cartes géographiques, plans techniques et plus de 75 000 documents iconographiques (photographies, négatifs, diapositives), quelques centaines d'heures d'enregistrements sonores et des dizaines d'heures de documents filmiques, auxquels il faut ajouter les documents informatiques et numériques.

[20] Depuis le XVIIe siècle, les biens mobiliers, qui comprennent les collections d'oeuvres d'art et d'objets patrimoniaux, répondent aux besoins religieux et civils des Sulpiciens et de leurs institutions : usage courant, culte, mission et éducation. Ils sont conservés dans plusieurs résidences, églises, chapelles et maisons d'enseignement. Ils contiennent du mobilier canadien et européen, de l'orfèvrerie religieuse et domestique, un grand choix de pièces de vaisselle, des textiles (vêtements liturgiques et bannières, en particulier), des oeuvres sur papier (estampes et dessins), des peintures (portraits, scènes religieuses, thèmes architecturaux, paysages), des sculptures, des objets des arts décoratifs, des collections de monnaies et de médailles commémoratives, des objets de nature ethnographique, une collection pédagogique d'instruments scientifiques, des objets technologiques et une importante collection de sciences naturelles. Ils comprennent également des ensembles d'une grande valeur historique et artistique.

[21] Les bibliothèques sulpiciennes reflètent « le développement religieux, culturel et intellectuel de la société francophone montréalaise, et son enracinement en terre américaine »5. Elles contiennent une grande diversité de sujets (religion, histoire, philosophie, sciences, littérature, beaux-arts) couvrant les périodes du XVIe siècle jusqu'à aujourd'hui, de nombreux manuscrits en langue autochtone et des livres rares et anciens qui perpétuent « l'image de ces bibliothèques européennes anciennes dont il subsiste aujourd'hui, à l'échelle nord-américaine, certainement peu d'exemples »6.

[22] Par cette brève description des Biens culturels, il apparaît que le Séminaire de Saint-Sulpice devrait être retenu comme la pierre angulaire de la politique de gestion du patrimoine sulpicien. Ainsi, les autres propriétés devraient démontrer une valeur d'usage pour les autres oeuvres sulpiciennes afin que ces propriétés soient conservées dans leur intégralité.

[23] Les autres Biens culturels (archives, biens mobiliers, bibliothèques) font graduellement l'objet d'évaluations comme biens à conserver et à mettre en valeur. Les coûts de l'espace à occuper, face à la valeur intrinsèque des collections, devront servir d'élément d'arbitrage et forcer d'éventuels choix. Pour le moment, puisque les inventaires ne sont pas complétés, on ne peut porter de jugement, d'autant plus que le situs des collections n'est pas clairement déterminé.

Gestion actuelle des Biens culturels

[24] En 1998, avec l'aide de subventions des gouvernements fédéral et provincial, les Sulpiciens ont commandé à M. Jacques Des Rochers une étude de mise en valeur du Séminaire de Saint-Sulpice; celui-ci a produit une analyse synthèse de l'ensemble de leurs biens et a élaboré des recommandations pour la restauration du bâti et des jardins, la conservation, la protection, l'inventaire et l'accessibilité des autres Biens culturels. Saint-Sulpice considère cette démarche comme une étape préliminaire indispensable dans un processus de mise en valeur et de diffusion des collections sulpiciennes dont le Séminaire de Saint-Sulpice est le principal attrait.

[25] Ainsi le Conseil provincial de Saint-Sulpice s'est engagé en juin 1999 à franchir progressivement différentes étapes, à savoir :
  • inventorier les archives afin de déterminer la superficie requise pour la conservation et l'accessibilité de l'ensemble de ces documents;
  • entreprendre avec des professionnels un inventaire équivalent pour les oeuvres d'art et les objets patrimoniaux;
  • réaliser avec des professionnels un inventaire équivalent des livres rares et anciens;
  • réaliser un plan d'entretien du Séminaire de Saint-Sulpice;
  • étudier des scénarios qui permettraient la mise en valeur des Biens culturels, en tenant compte des espaces requis pour les besoins d'habitation, de réserves, de salles de consultation et d'exposition, ainsi que des implications financières de chaque scénario.
[26] Ces orientations ont été confirmées par l'Assemblée provinciale en 2000.

[27] Tout récemment, Monsieur Gérald McNichols Tétreault, urbaniste, a produit, grâce au soutien financier des gouvernements provincial et municipal, un Plan de conservation et de restauration du site du Séminaire de Saint-Sulpice.

« Outre son statut patrimonial légal, la valeur patrimoniale du Site du Séminaire de Saint-Sulpice est attribuable à plusieurs titres (sic) :
  • patrimoine vivant pour les prêtres de Saint-Sulpice qui l'ont construit à partir de 1683 et l'habitent depuis, sans interruption;
  • patrimoine historique pour l'ensemble des résidents du territoire de l'ancienne Seigneurie de l'Isle de Montréal dont il fut la maison seigneuriale;
  • patrimoine architectural exceptionnel en ce qu'il constitue un témoignage unique et authentique de l'importation d'un modèle français d'architecture urbaine du XVIIe siècle datant de l'époque même où le type architectural de l'hôtel parisien continuait d'avoir cours;
  • patrimoine des jardins aussi en ce qu'il constitue un témoignage unique et authentique du recours à trois modèles européens : le jardin de l'hôtel parisien et le jardin potager français du XVIIe siècle et la façade sur le jardin empruntée au type renaissant de la Villa d'Este à Tivoli;
  • patrimoine culturel de par les pratiques, traditions et collections qui y ont pris place : structures du quotidien (jardinage, cuisine, boulangerie, mobilier, outils et oeuvres d'art etc.), culture intellectuelle (culte, enseignement, archives, bibliothèques) et historique (événements, personnages). Le Site du Séminaire de Saint-Sulpice a donc été un important lieu d'installation et de diffusion au Nouveau-Monde de tous les aspects de la culture française et européenne »7.
[28] Depuis 2001, le comité des Archives et du Patrimoine des Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal, comité formé de neuf membres, a pour mission de conseiller le Conseil provincial, les autres instances sulpiciennes ainsi que les confrères sur tous les aspects concernant le patrimoine sulpicien. Aussi, un comité ad hoc réunit les responsables des quatre catégories de Biens culturels, soit les édifices, les archives, les biens mobiliers et les bibliothèques pour doter le Comité des archives et du patrimoine de politiques et de procédures de gestion des collections. Ces responsables ont commencé à définir la mission d'une future Corporation des Biens culturels de Saint-Sulpice.

2. Comment conserver? Fleche

Mission de la Corporation des Biens culturels de Saint-Sulpice

[29] Depuis 1991, les Prêtres de Saint-Sulpice ont formé une Corporation des archives qui a pour mission d'acquérir, conserver et rendre accessibles ses archives. Aujourd'hui, ils songent à ce que cette corporation soit élargie pour englober l'ensemble de leurs Biens culturels.

[30] La mission de la Corporation des Biens culturels serait donc de conserver et de mettre en valeur les édifices, les archives, les oeuvres d'art, les objets patrimoniaux, les livres rares et anciens, témoins des activités et du rayonnement de la Compagnie des Prêtres de Saint-Sulpice, de ses institutions et de ses membres.

Interventions à préconiser

[31] Aujourd'hui, l'inventaire étant en cours, Saint-Sulpice doit envisager l'avenir dans un souci profond de pastorale et poursuivre son oeuvre dans les traces de ses prédécesseurs. Les inventaires, une fois terminés, et avec l'appui d'un partenariat financier important des divers gouvernements, des entreprises et de fondations privées, Saint-Sulpice pourra envisager la conservation et l'accessibilité de son patrimoine :
  • par la classification et la documentation des archives, des collections d'oeuvres d'art et d'objets patrimoniaux, des livres rares et anciens;
  • par l'aménagement de réserves pour la conservation et de locaux de consultation pour les chercheurs;
  • par la restauration du Séminaire de Saint-Sulpice et de son jardin historique à la française, propriété tricentenaire située dans le Vieux-Montréal.
Objectifs de la Corporation des Biens culturels

[32] Tels seraient les objectifs :
  • Conserver, documenter et mettre en valeur les bâtiments, les archives, les oeuvres d'art et les objets patrimoniaux, les livres rares et anciens accumulés depuis 1657.
  • Rendre les Biens culturels accessibles au public : visite, aménagement, consultation pour la recherche scientifique et la formation populaire.
  • Ouvrir au public l'habitation ancestrale des Seigneurs et faire découvrir leurs us et coutumes à travers les siècles par des visites culturelles (patrimoine immatériel).
  • Présenter régulièrement des expositions temporaires regroupant des documents ou des objets de bonne qualité qui permettent d'explorer ou de mettre en valeur une thématique historique, archéologique, ethnologique, cultuelle ou socioculturelle en rapport avec l'histoire de Saint-Sulpice et en relation avec son influence sur la société canadienne.
  • Développer des partenariats avec les communautés religieuses et les établissements patrimoniaux qui partagent une mission comparable à celle du Séminaire de Saint-Sulpice, soit de faire connaître les débuts mystiques et l'histoire de Montréal.
  • Créer une fondation pour assurer l'autofinancement du fonctionnement et des projets des Biens culturels de Saint-Sulpice.
[33] Ainsi le Séminaire de Saint-Sulpice ne serait pas un lieu tourné uniquement vers le passé, mais serait un lieu également vivant, dynamique et propice à la pérennité de cette habitation historique en maintenant un usage résidentiel, reflet des activités initiales des Sulpiciens.

3. Qui les conservera? Fleche

Projet éventuel d'un Centre des Biens culturels de Saint-Sulpice
  • Les principes
[34] La présence des Prêtres de Saint-Sulpice au Canada comme cofondateurs de Ville-Marie et seigneurs de Montréal, missionnaires et pasteurs auprès des autochtones et des habitants de leurs seigneuries, puis éducateurs de la population et promoteurs de sa vie culturelle, économique, sociale et religieuse, révèle leurs préoccupations d'évangélisation et de socialisation des citoyens au cours des trois derniers siècles.

[35] L'importance des Biens culturels est une source de fierté, car c'est par eux que se manifeste l'impact religieux, social, éducatif, culturel, économique et politique de la Compagnie des Prêtres de Saint-Sulpice et de ses membres. L'histoire de Saint-Sulpice, les us et coutumes des sulpiciens, l'aide et le soutien aux communautés religieuses, à des institutions, à des individus et à des artistes associés à Saint-Sulpice sont autant de traces particulières de cette manifestation.

[36] Les principes émis par la Commission pontificale pour les Biens culturels de l'Église, contenus dans les trois textes concernant les bibliothèques, les archives et les musées, sont une source d'inspiration et de motivation.
  • Les moyens
[37] Il faudrait que soit formée une Corporation de gestion des Biens culturels comprenant les archives, les oeuvres d'art et les objets patrimoniaux, les livres rares et anciens, les bâtiments et les jardins du Séminaire, ainsi que les autres témoins des activités sulpiciennes.

[38] Il faudrait que soit créée une Fondation afin que la Corporation des Biens culturels puissent financer ses projets de mise en valeur du patrimoine sulpicien.

[39] Il serait nécessaire de définir un plan directeur en vue de sauvegarder l'intégrité commémorative des Biens culturels de Saint-Sulpice. L'accessibilité aux ressources (architecturales, archivistiques, muséales et bibliothéconomiques), la poursuite des inventaires, la description actuelle des lieux, l'identification des interventions graduelles qui pourraient s'échelonner sur une période de 10 ans, le maintien du rôle de maître d'oeuvre par Saint-Sulpice perpétuant sa présence depuis plus de trois siècles, sont des éléments majeurs qui font partie du plan directeur.

[40] L'application du plan directeur exigerait un plan d'aménagement constitué d'une étude de faisabilité menée en partenariat avec les instances gouvernementales.

[41] Les moyens mis en oeuvre pour la réalisation d'un tel projet devraient provenir de l'appui moral d'associations professionnelles, universitaires et de l'opinion publique ; des partenariats établis avec des maisons d'enseignement et des centres de recherche pour le partage d'expertise ; des ressources financières recueillies auprès d'amis, d'organismes privés (fondations et firmes) et d'organismes gouvernementaux, fédéral, provincial et municipal, en vue de collaborer avec Saint-Sulpice à la mise en valeur de ses Biens culturels.

[42] La fréquentation et l'utilisation par le public des Biens culturels sulpiciens permettraient de commémorer les rôles multiples et de confirmer le leadership des Prêtres de Saint-Sulpice à pourvoir, durant des siècles, aux besoins de la société. L'évangélisation des peuples autochtones et la socialisation des habitants de Montréal manifesteraient la contribution de Saint-Sulpice dans le développement de Montréal, du Québec et de l'ensemble du Canada, ainsi que ses oeuvres en Europe, au Japon et en Amérique latine.

[43] Profitant d'une situation exceptionnelle au coeur du Vieux-Montréal, les Prêtres de Saint-Sulpice sont conscients qu'ils ont une responsabilité historique dans la conservation et la mise en valeur de leur patrimoine. C'est la raison de toutes les démarches entreprises jusqu'ici. Ils entrevoient également la possibilité de la création d'un lieu de mémoire dans le Séminaire de Saint-Sulpice qui respecterait toutefois son caractère résidentiel.

[44] Tout le travail de mise en réserve et de documentation a été rendu possible grâce à de fructueux partenariats : professeurs et étudiants du département de Techniques de muséologie du Collège Montmorency, de la maîtrise en muséologie de l'Université de Montréal, de l'Université du Québec à Montréal et de l'École du Louvre à Paris, du certificat en archivistique et de la maîtrise en science de l'information de l'École de bibliothéconomie et des sciences de l'information de l'Université de Montréal, de l'Université du Québec à Montréal, du programme en histoire avec mention archives de l'Université d'Angers.
  • Conditions pour conserver le sens de ce patrimoine
[45] Le projet éventuel d'un Centre des Biens culturels de Saint-Sulpice, respectueux de la vie de la communauté, sous-entend le rôle de Saint-Sulpice comme maître d'oeuvre. La communauté prend à coeur de voir se perpétuer son héritage et elle entend continuer à mener à bien sa mission. Pour accomplir cette entreprise, les conditions suivantes doivent être réunies :

a) Conservation du lieu historique

Tout en respectant le milieu de vie des sulpiciens, les bâtiments de 1684-1687 et de 1704 du Séminaire de Saint-Sulpice, comprenant les sous-sols, devraient être restaurés en vue d'une ouverture partielle au public. Le jardin du Séminaire devrait être réaménagé en vue de la mise en valeur du site global, en privilégiant l'accessibilité du public en ce lieu à des moments précis.

b) Conservation des Biens culturels in situ

Le Séminaire de Saint-Sulpice devrait, dans la mesure du possible, trouver l'espace nécessaire à l'intérieur de ses murs pour le travail de son personnel professionnel en archivistique, en muséologie et en bibliothéconomie, pour la conservation et la consultation des archives, des biens mobiliers et des livres rares et anciens.

c) Partenariats

Si un tel projet venait à se réaliser, les trois niveaux de gouvernement seraient appelés à contribuer au financement des aménagements et des constructions afin que le Séminaire de Saint-Sulpice deviennent un lieu de mémoire accessible au public, tout en demeurant un milieu de vie pour la communauté. Ces ressources gouvernementales pourraient assurer la sauvegarde des Biens culturels sulpiciens, et ce, dans un même lieu.

d) Contrôle

Quelque soit le projet final qui sera réalisé, la communauté des Prêtres de Saint-Sulpice devra conserver un poids prépondérant dans les décisions concernant la gestion du site. Ce n'est qu'en stimulant les premiers concernés que ceux-ci verront à la réussite de leur oeuvre. Faut-il rappeler ici une expérience passée où, les prêtres de Saint-Sulpice ayant été exclus de toute implication directe, leur mémoire est aujourd'hui à toute fin pratique oubliée. Qui, en effet, dans notre population, sait qu'à l'origine de la Grande Bibliothèque, il y a le fonds de 125,000 volumes8 de la Bibliothèque Saint-Sulpice dont les sulpiciens se sont départis il y a moins d'un siècle. L'oeuvre de mémoire ne peut être laissée à ceux qui ne se préoccupent que du présent!

[46] Comme l'a si bien souligné M. Jacques Des Rochers dans son rapport à Saint-Sulpice :

« Le caractère tout à fait exceptionnel de la continuité de propriété et de fonction du séminaire de Saint-Sulpice du XVIIe siècle à nos jours, la préservation et l'évolution d'un site avec bâtiments, cours et jardin clos, la conservation d'archives, de livres rares et anciens, de même que d'oeuvres d'art et d'objets mobiliers en ce lieu, nous mettent incontestablement en présence d'un héritage unique. L'ensemble, sis au coeur de l'arrondissement historique de Montréal, est ni plus ni moins qu'un phare pour la mémoire, monument incontournable pour l'appréciation du rôle historique des Prêtres de Saint-Sulpice dans le développement temporel et spirituel de la Cité, et du territoire national»9.

[47] En terminant cet exposé du cas des Biens culturels sulpiciens, nous nous devons de signaler que les Prêtres de Saint-Sulpice ont adopté en 2002 un énoncé de principes concernant la conservation de leur patrimoine architectural. Cet énoncé apparaît en ANNEXE A du présent mémoire. Nous tenons également à souligner que Saint-Sulpice s'oblige à respecter les principes du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), les principes de la Charte de Venise pour les monuments historiques, de la Charte de Florence pour les jardins historiques et de la Charte internationale pour la gestion du patrimoine archéologique. Saint-Sulpice s'engage donc à se mettre au diapason des grands consensus internationaux concernant son patrimoine.

PARTIE III
Constats des principes et relations avec les critères généraux Fleche

[48] À la suite de l'étude du cas des Biens culturels de Saint-Sulpice, certains constats peuvent être faits concernant l'élaboration de principes directeurs en matière de patrimoine :

a) le traitement des questions patrimoniales prend un temps relativement long, car il faut tout d'abord réaliser les inventaires;

b) la valeur historique des biens est un critère primordial dans la sélection des biens à conserver et à mettre en valeur;

c) la hiérarchisation de la valeur des biens est sujette à des facteurs économiques qui créent une pression relativement forte sur le propriétaire des biens et qui peuvent l'empêcher de prendre une décision éclairée;

d) l'implication du milieu est un gage de réussite dans la conservation et la mise en valeur des biens patrimoniaux;

e) certains biens ont une valeur intrinsèque qui va au-delà de l'intérêt privé.

a) Le temps :

[49] Lorsqu'on traite de patrimoine, plusieurs questions temporelles entrent en ligne de compte : le temps nécessaire pour accumuler les biens, pour déterminer leur ancienneté relative, évaluer leur importance sociale, culturelle et de paysage. On ne doit pas se précipiter dans un classement tout azimut avant que les inventaires, les évaluations et la hiérarchisation des biens n'aient été faits.

[50] Ainsi, bien que certains lieux soient, pour les générations actuelles, essentiels au maintien de leur identité, rien ne garantit que ces lieux méritent une protection perpétuelle. Les lieux de mariages, baptêmes et autres lieux de rassemblement ponctuels pourront perdre de l'intérêt pour les générations futures. Dès lors, ces lieux ne devront pas être considérés comme ayant une classification élevée dans la hiérarchisation des biens patrimoniaux, si leur seule valeur réside dans leur qualité sociale.

[51] Toutefois, nul ne peut porter jugement pour autrui et seul le temps permettra de dégager qu'un intérêt d'attachement social est durable. Il serait donc sage qu'advenant un questionnement, une fiducie de patience soit créée.

[52] La qualité du paysage d'un bien patrimonial repose également sur un élément de temps. L'église du village, lieu de rassemblement historique, peut avec le temps perdre son effet rassembleur. La patience est ici encore de mise. Dans nos villes, de nombreux lieux de culte ont été construits dans les années cinquante et plusieurs, bien qu'en bonne condition, doivent être fermés pour éviter des coûts élevés d'entretien. Ici encore le temps dira si leur conservation est nécessaire.

[53] Depuis plus de 20 ans, Saint-Sulpice rassemble et répertorie ses Biens culturels et certains d'entre eux ont pu être sauvegardés grâce à ces répertoires élémentaires. Saint-Sulpice s'est engagé à entretenir ses bâtiments selon les règles de l'art.

b) La valeur historique :

[54] La valeur historique, même si elle ne considère pas tous les aspects d'un bien, aide à définir une civilisation, révèle son utilisation par des générations de personnes, sa nécessité ou son opportunité lors d'événements historiques ou encore témoigne du génie d'une génération en particulier.

[55] Comme on peut le voir dans l'étude du cas présentée ci-haut, Saint-Sulpice met l'emphase sur son patrimoine, c'est celui qu'il entend conserver et mettre en valeur. La valeur patrimoniale du 116, rue Notre-Dame Ouest, n'est plus à faire : cet immeuble qui est le plus ancien à Montréal est toujours l'habitation des Sulpiciens depuis le début de la colonie jusqu'à nos jours.

[56] Cela ne signifie pas que Saint-Sulpice n'a pas d'autres propriétés dont la valeur patrimoniale est importante. Le site du Grand Séminaire (1857) et du Séminaire de Philosophie connu présentement sous le nom du collège Marianopolis (1894) ont fait l'objet d'observations par la firme Patri-Arch en mars 2003 pour la ville de Montréal dans le cadre de l'étude « Connaissance du Mont-Royal : le bâti ». Le rapport Patri-Arch classe ces deux propriétés comme des lieux exceptionnels.

[57] Les archives, les oeuvres d'art et les objets patrimoniaux, les livres rares et anciens forment des ensembles d'une valeur historique inestimable, car ils sont des témoins des us et coutumes des Sulpiciens et des citoyens de Montréal à travers les époques.

c) La pression économique :

[58] Les coûts d'entretien et de restauration de biens patrimoniaux sont un très lourd fardeau et les communautés religieuses ne pourront dans un avenir prévisible les conserver tous pour s'acquitter de leur mission. Qu'on leur permette de disposer d'une partie de leurs biens à une juste valeur marchande leur donnerait l'opportunité de constituer un fond suffisant pour continuer leurs oeuvres, d'une part, et promouvoir leur projet patrimonial, d'autre part, sans une aide accrue de l'État.

[59] Les gouvernements canadien, québécois et montréalais doivent montrer un intérêt économique s'il faut tout conserver dans l'état actuel ou encore manifester une ouverture d'esprit en vue de permettre des aménagements pour des propriétés qui font l'objet de protection historique. L'objectif général est de conserver l'essentiel des caractéristiques patrimoniales tout en rendant les coûts d'exploitation des propriétés moins onéreux. Aussi, il y aurait lieu de considérer certains dégrèvements fiscaux fonciers pour des propriétés qui demeurent du domaine privé, mais qui ne doivent pas être modifiées à cause de leur qualité patrimoniale. Des ententes d'entretien pourraient être assumées par l'autorité civile pour la conservation de lieux privés, mais à vocation patrimoniale exceptionnelle. Par ailleurs, un boisé naturel et écologique pourrait faire l'objet d'exemption de taxes foncières, si on veut protéger ce boisé.

[60] Soyons clairs : l'État n'a pas les moyens financiers pour protéger l'ensemble du patrimoine religieux au Québec. Il doit donc s'associer à ceux qui ont ciblé leur projet patrimonial et qui ont les moyens d'en réaliser une bonne partie en partenariat avec la société civile. L'État ne peut pas protéger, s'il n'a pas les moyens de soutenir la mise en valeur.

[61] Imposer aux communautés religieuses le devoir de tout conserver mettrait en péril l'ensemble de leur patrimoine et il en découlerait, dans un premier temps, une détérioration qui aboutirait éventuellement à une disparition complète de ce patrimoine. Ainsi, le spéculateur foncier pourrait s'approprier les biens dans un tel état de désuétude qu'il paierait un vil prix.

[62] Pareillement à l'ensemble de la société québécoise, Saint-Sulpice croit que l'État doit permettre de disposer à la juste valeur marchande d'actifs patrimoniaux excédentaires à tout organisme ou communauté qui ont adopté un projet patrimonial ciblé.

d) L'implication du milieu :

[63] Le dynamisme des communautés civile et religieuse est un gage de réussite et nous croyons que cet exemple peut s'appliquer à d'autres réalités du patrimoine religieux québécois. Nous avons été témoins durant les derniers mois de gestes concrets de membres de la société civile pour préserver ce qu'ils considèrent être leur patrimoine religieux. L'église Notre-Dame-de-la-Défense, qui regroupe à Montréal la communauté italienne, a mis sur pied un programme de prêts faits par des paroissiens, qui servent à la restauration et à la préservation de leur église. Ces prêts pourront éventuellement devenir des dons et pourront être répétés si l'État permet des déductions fiscales pour ce genre d'oeuvre. Nous ne parlons pas ici de la déduction fiscale pour fins de charité, mais nous croyons qu'un nouveau régime de déduction fiscale pour protection et mise en valeur du patrimoine devrait être adopté par les deux paliers de gouvernement. Si l'État ne veut pas toujours fouiller dans sa poche, il doit aider l'investissement à la protection du patrimoine par des dégrèvements fiscaux adéquats.

[64] La société civile sera alors responsable de ses choix et nous croyons que seuls les projets de grande qualité pourront alors réussir à perdurer.

[65] Les Prêtres de Saint-Sulpice prennent individuellement conscience que s'ils ne se préoccupent pas de leur patrimoine, c'est l'engagement et les réalisations de leurs confrères et de leurs prédécesseurs qui sombrent dans l'oubli.

e) Biens ayant une valeur intrinsèque importante :

[66] Il y aura toujours certains biens patrimoniaux exceptionnels pour leur valeur archéologique, architecturale, esthétique ou historique qui à cause de leur localisation ou du peu de ressources locales pourront être mis en danger. Là, l'État devra intervenir pour assurer une protection temporaire le temps que des évaluations soient faites par des experts en ces matières. C'est ici que nous revenons avec notre suggestion de fiducie de patience. Cette fiducie financée par l'État pour les biens en déshérence, à risque ou qu'aucune collectivité n'est prête à supporter dans l'immédiat, permettrait de sécuriser les lieux et de faire l'entretien de base. Aucune taxe foncière ne serait prélevée durant la fiducie. Des frais d'entretien minimum devraient être assumés par l'État jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise. Quant au transfert de la propriété vers la fiducie de patience, une somme représentant 80% du coût estimé de disposition finale devrait être versée au propriétaire, la soulte servant d'ajustement lors de la disposition finale.

PARTIE IV
Les outils législatifs et réglementaires Fleche

[67] Nous soulignons que la Commission de la culture, dans son document de consultation de juin 2005, fait un oubli important quand elle traite à la page 29 de la législation en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine. Effectivement, il nous apparaît essentiel que la Commission se penche sur les effets de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui est un puissant élément de contrôle en matière d'usage et de zonage. Il ne faut pas non plus oublier de mentionner les dispositions inclues dans la Charte de la Ville de Montréal. Ces instruments législatifs permettent aux décideurs de première ligne, les conseillers municipaux de villes ou d'arrondissements, selon leurs compétences, de prendre des décisions qui affectent directement le patrimoine religieux immobilier.

[68] On sait que les pouvoirs conférés aux conseils d'arrondissement font l'objet de critiques sévères de la part de la majorité des intervenants des milieux associatifs, mais aussi des propriétaires et promoteurs immobiliers. Il nous semble que les lignes directrices devant guider les responsables locaux sont floues, sinon inexistantes. Montréal s'est bien dotée récemment d'une politique du patrimoine, mais cette politique n'a pas pour le domaine privé beaucoup d'impact. Montréal veut être un leader en matière de mise en valeur du patrimoine, mais le message n'a pas encore eu d'effet majeur au niveau des arrondissements.

[69] La mise sur pied en mars 2005 de la table de concertation du Mont-Royal et les travaux entrepris par cette table permettront peut-être de dégager des façons de faire pour la gestion d'un patrimoine, vu la qualité et l'importance du Mont-Royal. Ces exemples pourront également servir de source d'inspiration pour la gestion du patrimoine religieux au Québec.

[70] Au niveau de la législation et de la réglementation concernant les Biens culturels, nous devons constater que le gouvernement investit des sommes importantes dans les ententes MCCQ-Villes au niveau du patrimoine. Toutefois, la politique sur le patrimoine culturel québécois, promise en 1991 dans le rapport Arpin, tarde à venir et nous croyons qu'il y a là un manque de vision globale quant à la protection et à la mise en valeur du patrimoine en général.

[71] L'outil législatif est rarement innovateur, il s'inspire normalement de l'évolution de la société et met un cadre législatif à cette évolution, quand les grands consensus se sont établis. Ne réformons pas la Loi des Biens culturels avant que le milieu ait formulé un tel consensus. Par ailleurs, on peut observer que la Loi sur les Biens culturels, lorsqu'elle classifie ou reconnaît un bien comme faisant partie du patrimoine historique, n'accole pas à cette reconnaissance ou ce classement un soutien aux opérations de conservation et de mise en valeur. Dans sa forme actuelle, nous percevons là davantage un signe de bonne volonté où la parole n'est pas appuyée par un geste.

[72] En ce qui concerne la Loi sur les fabriques, les pouvoirs sont concentrés entre les mains de l'évêque d'un diocèse. Laissons aux paroissiens et aux évêques la possibilité de s'exprimer sur ces questions qui les interpellent directement. Ici encore, si nous pouvons mobiliser les citoyens derrière des projets intéressants et réalistes, nous aurons un gage de succès et nous verrons la mise en place de plusieurs sites protégés.

[73] En terminant cette courte analyse du cadre législatif et réglementaire, nous devons également inviter la commission à examiner la question des biens meubles in situ. En effet, souvent conçus en fonction du lieu pour lequel ils étaient destinés, les biens meubles à caractère patrimonial peuvent perdre leur sens s'ils sont déplacés en d'autres lieux. Nous suggérons que soit revisitée la notion de mobilier immeuble par destination remplacée dans le Code civil du Québec par la notion d'immeuble par attachement (art 903 CCQ). Il faut que le législateur permette que soit conservée une partie du contenu d'un immeuble patrimonial, ainsi les biens meubles continueront de faire partie de l'immeuble et participeront à sa vie quotidienne. On évitera alors d'encombrer les musées par trop d'objets orphelins.

PARTIE V
Le rôle des acteurs concernés Fleche

[74] Le temps de l'État providence est révolu; il avait remplacé l'Église comme source de providence lors de la Révolution tranquille. Nous ne croyons pas qu'il faille revenir en arrière et nous croyons que la clé de l'avenir réside dans la responsabilisation communautaire ou citoyenne. En ces temps de Chartes de droits et libertés, il est temps d'affirmer que le bénéficiaire de droit a des responsabilités égales à l'étendue de ses droits.

[75] Le contexte de la civilisation de consommation, une certaine indifférence de la part des citoyens vis-à-vis le patrimoine religieux, la désacralisation des valeurs traditionnelles et la déculturation religieuse sont des obstacles importants à une telle responsabilisation, mais nous sommes d'opinion que seuls les projets mobilisateurs devraient réussir et dès lors, être encouragés par l'État.

[76] Les pouvoirs publics doivent donner l'exemple en ce qui concerne leurs propriétés. Le pouvoir public a le devoir d'éduquer la société civile en matière de patrimoine. Le pouvoir public n'a pas, sauf dans de rares exceptions de biens patrimoniaux de valeurs inestimables en déshérence, à prendre en charge tout le patrimoine religieux du Québec. L'État doit aider et accompagner les communautés civiles et religieuses qui ont un plan de protection et de mise en valeur concernant des biens patrimoniaux ciblés. L'État doit aider à établir les critères de sélection, mais ne doit pas devenir l'acteur principal. L'État doit être le metteur en scène et non le producteur.

[77] C'est la communauté civile ou religieuse qui doit élaborer son projet, valider ses hypothèses et demander conseil aux ressources publiques qui peuvent la guider. L'État peut fournir sa propre expertise ou prévoir des budgets afin que l'expertise compétente soit présente lors de l'étude d'un projet de conservation et de mise en valeur.

[78] Les municipalités, quant à elles, par leur proximité avec les citoyens, devraient être les premières à se doter de politiques patrimoniales et être le premier répondant auprès des citoyens engagés dans une démarche de mise en valeur patrimoniale.

[79] Le gouvernement du Québec devrait, dans sa législation, baliser les grands principes de protection et de mise en valeur du patrimoine afin de permettre aux municipalités de connaître leurs devoirs et obligations en de telles matières.

[80] Le Ministère de l'Éducation devrait favoriser, dans ses programmes, un enseignement permettant à de futurs professionnels la tenue de stages d'une durée de quatre à six mois, rémunérés selon un partage des coûts entre la maison d'enseignement et l'organisme employeur. C'est là une voie de sensibilisation et de prise de conscience vis-à-vis du patrimoine en général par les futurs professionnels qui auront à le gérer et à le faire connaître.

[81] Le Ministère de l'Éducation devrait encourager, dans ses programmes d'enseignement général, du primaire au collégial, des activités de sensibilisation au patrimoine local, régional, national et de responsabilisation des futurs citoyens face à leur contribution au devoir de mémoire.

[82] Les centres et les chaires de recherche spécialisée, dont l'objet d'étude est le patrimoine, devraient planifier leurs interventions en partenariat avec les organismes religieux de façon à ce que la réalisation de leurs interventions répondent aux attentes des communautés religieuses qui les reçoivent.

[83] Les communautés religieuses sont pour la plupart conscientes de leur devoir de mémoire et ont entrepris ou entreprennent des projets qui les mobilisent et qui mobilisent des citoyens avec eux. Le pouvoir public et les milieux associatifs doivent encourager ces démarches et accompagner les communautés religieuses par leur ouverture d'esprit et doivent être leurs collaborateurs plutôt que des obstacles à la réalisation des projets.

[84] L'Église du Québec et ses évêques doivent également être capables de susciter auprès de leurs fidèles des démarches de prise en charge de projets patrimoniaux concernant les églises et les presbytères des différentes paroisses. La charge est lourde et le clergé décimé, mais avec l'aide de la société civile des projets mobilisateurs peuvent naître et grandir.

[85] Le citoyen pour sa part devrait être au centre de toute démarche de mise en valeur du patrimoine. Il ne doit pas se contenter de se plaindre de la disparition de son patrimoine en pensant que d'autres prendront la charge à sa place. L'État doit donc sensibiliser et soutenir la société civile afin qu'elle se mobilise.

[86] Nous sommes conscients que les propositions soumises peuvent mettre en péril certains biens patrimoniaux qui ont une valeur intrinsèque et qui regroupent plusieurs critères de sélection à savoir qualités architecturales, esthétiques, historiques, archéologiques, sociales, culturelles ou de paysage. Ces biens en possible déshérence pourraient être versés à la fiducie de patience, mais ce projet en soi mérite une étude détaillée qui dépasse le cadre du présent mémoire.

PARTIE VI
Expériences et initiatives étrangères Fleche

[87] La problématique que rencontre le Québec est une réalité présente dans tout le monde occidental. On peut même affirmer qu'avec la mondialisation et les valeurs véhiculées par ce phénomène, on tend à niveler l'identité des individus, des collectivités et des nations. Le commerce voit l'individu comme un consommateur évolué en Amérique du Nord, en Europe, et un consommateur en devenir pour les pays en émergence ou en développement.

[88] La culture monolithique et unique est celle que le commerce qualifie de culture universelle. C'est elle qui est véhiculée par l'industrie du disque, du cinéma, de la mode. Les productions théâtrales à grand budget voyagent d'un continent à l'autre et retrouvent un public qui, somme toute, se ressemble dans sa consommation. Ainsi le patrimoine identitaire de toute collectivité est en voie de perdition si des mesures énergiques ne sont pas prises pour le préserver.

[89] Dans ce contexte, il nous semble important de regarder les expériences qui peuvent être faites ailleurs pour préserver le patrimoine religieux. À cet effet, l'étude réalisée en juillet 2004 par Héritage Montréal en partenariat avec la Fondation du patrimoine religieux du Québec et la firme Secor, permet un début de réflexion. Toutefois, on y constate que la réalité de chaque pays est différente et ce, à cause des législations en place et des approches de gestion qui ont une diversité importante et qui vont du tout état au tout citoyen.

[90] Comme le Québec adhère aux grands principes retenus dans les différentes chartes du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), il se doit de trouver les moyens de les mettre en oeuvre en examinant les expériences de bonne gouverne, développées à l'étranger, telles The Churches Conservation Trust en Angleterre ou le Programme de rénovation de l'Abbaye d'Ardenne en France.

CONCLUSION Fleche

[91] Les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal sont heureux de s'associer à toute démarche faite dans le but de préserver et de mettre en valeur le patrimoine du Québec, qu'il soit religieux ou culturel. Saint-Sulpice, en sa qualité de communauté fondatrice de Montréal, s'engage concrètement dans un projet de mise en valeur de son patrimoine. Saint-Sulpice souhaite que le Québec, selon les grands principes établis par les organismes internationaux pour préserver le patrimoine, soit le moteur de la prise en charge par les collectivités de leur héritage collectif.

[92] Le patrimoine n'est pas la muséification mais l'expérience vive et vivifiante du passé. Il doit inspirer la vie présente et orienter les actions pour l'avenir en faisant appel à la créativité et aux initiatives, dans le respect des grands principes de sa sauvegarde.

LES PRÊTRES DE SAINT-SULPICE DE MONTRÉAL

Lionel Gendron, p.s.s.
Supérieur provincial

Signé en date du 29 août 2005.

RÉFÉRENCES Fleche

1. Jacques Des Rochers, Étude de mise en valeur du Séminaire de Saint-Sulpice, volume 1 : Les fonds et les collections, Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal, novembre 1998.

2. Jean-René Lassonde, La Bibliothèque Saint-Sulpice, 1910-1931. Ministère des Affaires culturelles, Bibliothèque nationale du Québec, 1986.

3. Olivier Poisson (Inspecteur général des Monuments historiques, France), in Regards sur le patrimoine religieux, de la sauvegarde à la présentation, Actes Sud, 1999.

4. Gérald McNichols Tétreault, Plan de conservation et de restauration du site du Séminaire de Saint-Sulpice, volume 1 : Rapport du programme 2004, Les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal, 19 mai 2005.

ANNEXE A Fleche
SITE DU SÉMINAIRE DE SAINT-SULPICE

CONSERVATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL

ÉNONCÉ DE PRINCIPES

Considérant :

1. la valeur exceptionnelle du Site du Séminaire de Saint-Sulpice (le Site), établi à Montréal en 1684, tant pour l'histoire propre de la Compagnie de Saint-Sulpice qu'en tant que témoignage du rôle fondateur de cette communauté dans l'histoire de Montréal;
2. le caractère exceptionnel du maintien ininterrompu de l'occupation première du Site depuis son établissement, ce qui a permis la transmission d'un patrimoine architectural, culturel et matériel, considérable et authentique;
3. la valeur exceptionnelle de la composition architecturale du Site et sa contribution particulière à l'histoire universelle de l'architecture, des jardins historiques, de la ville et de l'habitat;
4. la situation du Séminaire de Saint-Sulpice dans l'Arrondissement historique du Vieux-Montréal10;
5. les statuts de Site historique classé et de Monument historique classé accordés au Séminaire de Saint-Sulpice par le Gouvernement du Québec depuis le 4 juin 1985;

Les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal établissent comme suit les principes et actions devant présider à la conservation et à la restauration du Séminaire de Saint-Sulpice.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Article 1

Les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal assument la responsabilité de la conservation du Site tant pour leur usage actuel qu'afin d'en assurer la transmission aux générations futures.

Article 2

Les mesures de contrôle de l'état de conservation des différentes composantes physiques du Site ainsi que les mesures d'entretien appropriées doivent être appliquées selon un programme régulier.

Article 3

Lors de toute intervention d'aménagement, la conservation du Site doit prendre en compte la sauvegarde des éléments matériels et des compositions qui contribuent au maintien des aspects architecturaux, religieux, historiques et culturels participant à la valeur patrimoniale du Site.

Article 4

La conservation du Site doit prendre en compte les vestiges architecturaux, archéologiques et botaniques significatifs des époques successives d'occupations ainsi que les traces laissées par les générations successives d'occupants.

Article 5

La conservation du Site doit prendre en compte la poursuite du processus d'adaptation fonctionnelle et formelle continu de l'édifice prévalant depuis l'origine et nécessaire au maintien de la valeur d'usage du Site par les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal, et ce dans le respect des principes devant présider à la conservation et à la restauration des sites et monuments historiques.

Article 6

Toute intervention d'aménagement effectuée sur le Site doit respecter les normes suivantes :
  • les principes de l'ICOMOS devant présider à la conservation et à la restauration des sites historiques établis notamment par la Charte de Venise pour les monuments et sites historiques (1964), la Charte de Florence pour les jardins historiques (1982), la Charte internationale pour la gestion du patrimoine archéologique (1990);
  • les principes à suivre pour la conservation des structures historiques en bois émis par le Comité international du bois de l'ICOMOS.
PLANIFICATION

Article 7

Lors de sa réunion du 21 janvier 2002, le Conseil provincial des Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal a formé un Comité de planification du Séminaire de Saint-Sulpice, composé de trois membres de la Communauté assistés d'un expert conseil. Le mandat attribué au Comité de planification se définit comme suit :
  • proposer des éléments de planification pour l'aménagement de l'ensemble du Séminaire de Saint-Sulpice en tenant compte de ses diverses fonctions présentes et éventuelles;
  • recourir à l'expertise des architectes et, au besoin, consulter des spécialistes en gérontologie, activités physiques etc.
Article 8

Le Comité de Planification du Séminaire de Saint-Sulpice doit prendre en considération le présent énoncé de principes dans l'élaboration de ses objectifs et de ses propositions.

Article 9

Le Comité de Planification du Séminaire de Saint-Sulpice doit proposer les mécanismes devant assurer le suivi de la mise en oeuvre de ses recommandations à la suite des décisions qui seront prises par le Conseil provincial des Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal.

PROCÉDURES DE CONTRÔLE

Article 10

Toute intervention d'aménagement de nature architecturale, botanique ou archéologique impliquant une modification physique permanente des édifices, du jardin ou de la cour avant du Site doit être soumise à une expertise professionnelle qualifiée en aménagement et patrimoine.

Article 11

Avant de passer à l'étape des plans et devis, les experts conseils mandatés devront en premier lieu, évaluer toute proposition sur une base préliminaire en fonction du présent énoncé de principes, des chartes de l'ICOMOS afférentes ainsi qu'en fonction des objectifs et des propositions adoptées par le Conseil provincial pour la planification de l'édifice. De façon générale, les experts conseils devront proposer les moyens de réduire les impacts de l'intervention envisagée sur le maintien de l'intégrité du Site et s'assurer que l'intervention concourt aux objectifs de planification.

Article 12

En cas de divergence d'une proposition d'aménagement avec les objectifs et les propositions de planification adoptés par le Conseil provincial, le Conseil ou son représentant pourra demander un avis au Comité de planification ou à toute autre instance qui aura été mise en place par le Conseil provincial pour assurer le suivi du processus de planification.

Article 13

En cas de divergence d'une proposition d'aménagement avec le présent énoncé de principes, le Conseil provincial ou son représentant pourra demander un avis à toute instance qui aura été mise en place ou mandatée par le Conseil provincial pour assurer le suivi du présent énoncé de principes.

Article 14

Une fois le processus d'évaluation complété, les experts conseils qualifiés seront chargés de préparer les plans et devis des interventions, d'obtenir les autorisations requises, d'assurer la direction ou le suivi et la documentation des travaux et de préparer les rapports d'intervention selon les normes reconnues pour les sites et monuments historiques.

Article 15

Tout projet d'intervention en aménagement devra obligatoirement recevoir l'approbation du Ministère de la Culture et des Communications du Québec préalablement au début des travaux.

PROCÉDURE À SUIVRE LORS DE LA DÉCOUVERTE D'ÉLÉMENTS SIGNIFICATIFS DANS LE COURS D'UNE INTERVENTION

Article 16

L'entrepreneur chargé de réaliser une intervention doit informer immédiatement l'expert conseil chargé du suivi du projet lorsqu'une découverte de type architectural ou archéologique est effectuée dans le cours des travaux. Il doit alors suspendre immédiatement la partie des travaux pouvant affecter l'emplacement de la découverte jusqu'à ce qu'il ait reçu les instructions précises de l'expert conseil responsable du suivi de l'intervention.

Article 17

Dès le moment où il est personnellement informé de la découverte d'un élément significatif dans le cours d'une intervention, l'expert conseil devient responsable de la protection des éléments découverts. Dès le moment de la découverte, l'expert conseil responsable du projet devra demander l'interruption des travaux susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de l'emplacement de la découverte ou de porter atteinte à la présence probable d'autres éléments découlant de cette découverte. Les mesures nécessaires devront être appliquées immédiatement afin d'assurer provisoirement leur protection.

Article 18

Toute découverte d'élément significatif durant le cours d'une intervention d'aménagement, doit faire l'objet d'une déclaration immédiate au Ministère de la Culture et des Communications.

Article 19

Si les éléments découverts sont de nature archéologique, l'intervention d'un archéologue sera requise.

Article 20

Les éléments découverts devront faire l'objet d'un relevé photographique, architectural ou archéologique comportant toutes les informations pertinentes.

Article 21

Les experts conseils devront effectuer les recherches et analyses requises afin d'interpréter et d'évaluer l'importance de la découverte. L'évaluation devra comprendre la recommandation des mesures appropriées à la conservation des éléments significatifs.

Article 22

Le rapport de l'expert conseil comprenant les relevés, les recherches et l'interprétation et les recommandations afférentes pour la poursuite du projet seront soumis au Ministère de la Culture et des Communications. Les travaux affectant l'emplacement de la découverte ne pourront être repris avant d'avoir reçu l'avis favorable du Ministère de la Culture et des Communications.

Article 23

En cas de doute sur la nature ou la valeur d'un vestige ou d'une découverte effectuée durant un chantier, la conservation in situ sera privilégiée.

AUTRES DISPOSITIONS

Article 24

En cas de déposition d'un élément possédant une valeur déterminée par les experts conseils, les éléments ou compositions d'éléments concernés seront déposés avec les soins appropriés au maintien de leur intégrité, tel qu'édicté dans le rapport de l'expert conseil. Chaque élément devra être identifié, documenté, incluant le mode d'assemblage et la relation avec les autres éléments toujours en place ou disparus, puis inscrit à l'inventaire et entreposé dans un endroit permanent possédant les conditions sécuritaires et climatiques propre à la conservation. Cet endroit sera désigné par le Conseil provincial et son accès sera strictement contrôlé et réservé aux personnes autorisées. Aucun élément ainsi entreposé ne pourra être déplacé sans la recommandation d'un expert-conseil ayant pris en considération les motifs enregistrés de la déposition. Un cahier d'inventaire relatant le contenu de cet entrepôt sera maintenu à jour et tout déplacement de biens devra y être enregistré avec la mention de la destination de l'élément déplacé portant signature datée des experts conseils et personnes autorisées à effectuer ce déplacement. Les pièces seront numérotées de la façon indiquée dans les rapports d'intervention afférents à leur déposition de façon à permettre une concordance entre les objets déposés et la documentation.

Article 25

Tout contrat de services professionnels passé avec un expert conseil en aménagement devra obligatoirement faire référence explicitement au présent énoncé de principes.

Article 26

Tout contrat passé avec un entrepreneur en construction devra obligatoirement faire référence aux procédures prévues dans le présent énoncé de principes.

Article 27

Tous les travaux effectués par le personnel régulier ou occasionnel des Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal de même que par les fournisseurs de service réguliers du Séminaire de Saint-Sulpice sont assujettis aux procédures prévues dans le présent énoncé de principes.

Résolution du Conseil d'administration Fleche

Extrait des Minutes d'une assemblée du Conseil d'administration de Les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal tenue au Séminaire de Saint-Sulpice le 29 août deux mille cinq (2005).

Sur proposition régulière, il est résolu d'approuver dans sa version définitive du 29 août 2005, le mémoire présenté par Les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal à la Commission de la Culture.

Je soussigné, Gilles Fortier, certifie par les présentes que ce qui précède est une copie conforme d'une résolution dûment adoptée à l'assemblée du Conseil d'administration de Les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal tenue le 29 août 2005 et que cette résolution n'a pas été révoquée ou amendée et est encore en vigueur à la date des présentes.

Fait à Montréal, le 30 août deux mille cinq (2005)


Le secrétaire provincial,

Gilles Fortier


1 Jacques Des Rochers, Étude de mise en valeur du Séminaire de Saint-Sulpice, volume 1 : Les fonds et les collections, Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal, novembre 1998, p. 12.
2 Jean-René Lassonde. La Bibliothèque Saint-Sulpice, 1910-1931. Ministère des Affaires culturelles, Bibliothèque nationale du Québec, 1986, pp. 321-322.
3 Olivier Poisson (Inspecteur général des Monuments historiques, France), in Regards sur le patrimoine religieux, de la sauvegarde à la présentation, Actes Sud, 1999.
4 Jacques Des Rochers, op. cit., p. 11.
5 Ibid, p. 41.
6 Ibid, p. 43.
7 Gérald McNichols Tétreault, Plan de conservation et de restauration du site du Séminaire de Saint-Sulpice, volume 1 : Rapport du programme 2004, Les Prêtres de Saint-Sulpice de Montréal, 19 mai 2005, p. 9.
8 Jean-René Lassonde. op. cit., p. 306.
9 Jacques Des Rochers, op. cit., p. 7.
10 L'Arrondissement historique du Vieux-Montréal a été constitué sur recommandation de la Commission des Monuments Historiques du Québec par un arrêté en conseil de la Chambre du Conseil exécutif de la Province de Québec en date du 8 janvier 1964 (Centre de documentation du Ministère de la Culture et des Communications du Québec.)



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